Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bougies artisanales réalisées par ATELIER CREATION ALDARRO, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 909 237 281 00011, dont le siège est situé au 59 avenue Paul Doumer, 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN, ci-après dénommée « le Vendeur », auprès de tout acheteur particulier ou professionnel, ci-après dénommé « le Client ».

2. Produits

Les produits proposés sont des bougies artisanales fabriquées à la main. Chaque pièce étant unique, de légères variations peuvent exister entre les produits présentés sur le site et ceux livrés.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le Client passe commande via le site internet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Vendeur ne pourra être tenu responsable, sauf faute lourde.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client.

8. Retour et remboursement

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

13. Médiation des litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le Vendeur, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 📍 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris 🌐 https://www.cm2c.net ✉️ cm2c@cm2c.net

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.